Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société Maison Oracle, dont le siège social est situé au 7 avenue de Toulouse 31130 Balma, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de [Toulouse], sous le numéro 92107140300015, ci-après dénommée "le Vendeur", et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site internet Maison Oracle, ci-après dénommée "l’Acheteur".
2. Acceptation des conditions
Toute commande passée sur le site maisonoracle.fr implique l'acceptation entière et sans réserve des présentes CGV par l'Acheteur. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par l'Acheteur.
3. Produits
Les produits commercialisés sur le site maisonoracle.fr sont des compléments alimentaires destinés à améliorer le bien-être et la santé. Ils ne se substituent pas à une alimentation variée et équilibrée, ni à un mode de vie sain. Les informations fournies sur le site ne doivent pas être considérées comme des conseils médicaux. Il est recommandé de consulter un professionnel de santé avant toute consommation de compléments alimentaires.
4. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Commande
L'Acheteur peut passer commande sur le site maisonoracle.fr. La commande ne sera validée qu’après réception du paiement intégral du prix des produits et des frais de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes (ex. : problème d’approvisionnement, non-conformité de la commande).
6. Paiement
Le paiement des commandes peut être effectué par carte bancaire, PayPal ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site. Les transactions sont sécurisées via un système de paiement en ligne certifié. Le paiement est débité au moment de la confirmation de la commande.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. En cas de retard dans la livraison, le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable. Toutefois, si le délai de livraison dépasse 30 jours après la date de commande, l'Acheteur pourra annuler la commande et être remboursé. Les frais de livraison sont précisés lors de la validation de la commande.
8. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales, l'Acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine, non ouverts et en état d’origine, sous peine de refus du retour. Les frais de retour sont à la charge de l'Acheteur.
9. Garantie et responsabilité
Les produits vendus sur le site maisonoracle.fr sont conformes à la législation en vigueur. Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation inappropriée des produits ou du non-respect des recommandations d'usage. La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande.
10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site maisonoracle.fr, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Toute reproduction totale ou partielle du site sans autorisation expresse du Vendeur est strictement interdite.
11. Données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, il suffit de contacter le service client du Vendeur à contact@maisonoracle.fr.
12. Loi applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social du Vendeur.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) DES COMPLÉMENTS ALIMENTAIRES
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés par la société Maison Oracle sur le site maisonoracle.fr. Elles s'appliquent à toutes les ventes réalisées sur le site, que l'Acheteur soit un particulier ou un professionnel.
2. Identification de la société
Société : Maison Oracle
Siège social : 7 avenue de Toulouse 31130 Balma
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 92107140300015
Numéro de TVA intra-communautaire : FR53921071403
Contact : 06 70 98 41 26 / contact@maisonoracle.fr
Site internet : maisonoracle.fr
3. Produits
Les compléments alimentaires proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site maisonoracle.fr, au jour de la consultation par l’Acheteur, dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit fait l'objet d'une fiche descriptive précisant ses caractéristiques principales (nom, description, poids, composition, etc.). Les photographies des produits sont présentées à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle.
3.1. Utilisation des produits
Les compléments alimentaires ne sont pas des médicaments et ne peuvent en aucun cas se substituer à un traitement médical. Ils doivent être consommés conformément aux recommandations figurant sur l’emballage et dans la limite des doses indiquées. L’Acheteur est invité à consulter un professionnel de santé avant toute utilisation des produits, en particulier s’il souffre de pathologies ou suit un traitement médical.
4. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont précisés lors de la validation de la commande et varient en fonction de la destination et du mode de livraison choisi. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
4.1. Erreurs de prix
En cas d'erreur manifeste sur le prix affiché d'un produit, le Vendeur se réserve le droit d'annuler la commande correspondante, même après confirmation de celle-ci. L’Acheteur sera informé et remboursé intégralement du montant payé.
5. Commande
Toute commande effectuée sur le site maisonoracle.fr constitue un engagement contractuel. L'Acheteur déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la validation de sa commande. La commande est considérée comme valide dès la confirmation du paiement. Le Vendeur enverra un accusé de réception de commande par email.
5.1. Disponibilité des produits
En cas d'indisponibilité d'un produit après la passation de commande, l'Acheteur sera informé dans les meilleurs délais. Il pourra alors annuler sa commande et être remboursé ou choisir un autre produit de valeur équivalente.
6. Paiement
Le paiement des commandes peut être effectué par carte bancaire (Visa, Mastercard), via PayPal ou par tout autre moyen de paiement accepté par le site. Les transactions sont sécurisées via un protocole SSL qui garantit la confidentialité des données échangées.
6.1. Modalités de paiement
Le prix est payable comptant, en totalité, au moment de la passation de commande. En cas de non-règlement, la commande sera annulée et les produits ne seront pas expédiés.
6.2. Retard de paiement
En cas de non-respect des conditions de paiement, le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d'annuler la commande en cours, sans préjudice de tout autre recours. Des pénalités de retard pourront être appliquées si le paiement n'est pas reçu dans les délais convenus.
7. Livraison
Les produits sont expédiés à l'adresse de livraison indiquée par l'Acheteur lors de la commande. Les délais de livraison varient en fonction de la destination et du mode de livraison choisi, et sont indiqués lors de la validation de la commande. Le Vendeur met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison annoncés, mais ne peut être tenu pour responsable en cas de retard indépendant de sa volonté (grève, conditions météorologiques, etc.).
7.1. Transfert des risques
Les risques de perte ou d'endommagement des produits sont transférés à l'Acheteur au moment où ce dernier (ou un tiers désigné par lui, autre que le transporteur) prend physiquement possession des produits.
8. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, l'Acheteur dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité. Ce droit de rétractation ne s'applique qu'aux produits retournés dans leur état d'origine, non ouverts et en état d’origine.
8.1. Modalités de retour
L’Acheteur doit informer le Vendeur de sa décision de se rétracter en envoyant un email à contact@maisonoracle.fr. Le produit doit ensuite être renvoyé à l’adresse suivante : 7 avenue de Toulouse 31130 Balma, aux frais de l'Acheteur. Une fois le produit réceptionné et vérifié, le Vendeur procèdera au remboursement du montant payé (hors frais de livraison initiaux) dans un délai de 14 jours.
9. Garantie légale et conformité
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, conformément aux dispositions des articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité ou de défaut du produit, l’Acheteur peut demander son remplacement ou son remboursement.
10. Limitation de responsabilité
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits, d’une utilisation non conforme aux instructions ou d’une détérioration due à un mauvais stockage. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas d’allergie ou d’intolérance à l’un des ingrédients des produits, l'Acheteur étant tenu de vérifier les compositions avant toute utilisation.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site [Nom du site] (images, textes, logos, designs, etc.) sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Toute reproduction, modification ou utilisation sans autorisation préalable est strictement interdite.
12. Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l’Acheteur dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression de ses données. Il peut exercer ce droit en contactant [Email de contact].
13. Force majeure
Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable en cas d’inexécution de ses obligations contractuelles due à un cas de force majeure (catastrophes naturelles, grèves, guerre, pandémie, etc.).
14. Loi applicable et juridiction
Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, et après échec de toute tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.