Conditions d’utilisation
Conditions Générales d'Utilisation
Le site internet maisonoracle.fr est un site de vente en ligne de produits et services liés au bien-être qui sont proposés par la société Maison Oracle (Nous).
Avant toute utilisation du Site et de ses services, l’Utilisateur est invité à prendre connaissance des présentes conditions générales d’utilisation (ci-après “CGU”) régissant l’utilisation du Site et de ses services par toute personne physique y accédant à titre particulier ou professionnel (ci-après “Utilisateur”). Si l’Utilisateur n’est pas en accord avec tout ou partie des présentes CGU, il est prié de ne pas utiliser le Site et ses services.
Les présentes CGU sont accessibles, à tout moment, sur le Site et prévaudront sur toute autre version ou tout autre document contradictoire le cas échéant.
Pour toute question sur les présentes CGU, nous vous invitons à nous contacter :
• soit par email : contact@maisonoracle.fr ;
• soit par courrier : Maison Oracle, 7 Avenue de Toulouse 31130 Balma.
1. ACCÈS AU SITE ET AUX SERVICES
L’accès au Site et à ses services est techniquement possible vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre (24) et sept (7) jours sur sept (7), sous réserve de la survenance d’un cas de force majeure, de pannes ou d’opérations de maintenance ou de mise à jour nécessaire au bon fonctionnement du Site et de ses services, sans que cette liste ne soit exhaustive.
En tout état de cause, l’Utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le Site et ses services. A ce titre, l’Utilisateur doit disposer d’un ordinateur, d’un téléphone portable, d’une tablette ou de tout autre équipement bénéficiant d’une connexion Internet, dont les paramétrages permettent un bon fonctionnement du Site et de ses services.
D’une manière générale, l’Utilisateur a connaissance des risques liés à l’accès, la consultation, la navigation et/ou l’utilisation des sites internet et des services en ligne et déclare les accepter. L’Utilisateur reconnaît notamment que les informations qui y transitent ou qui y sont stockées peuvent être interceptées ou altérées indépendamment de la volonté de Maison Oracle.
À ce titre, il est fortement recommandé à l’Utilisateur de prendre toutes les précautions nécessaires afin de se prémunir contre les effets négatifs d’éventuels piratages informatiques, notamment en adoptant une configuration informatique sécurisée et adaptée de son ordinateur, son téléphone portable, sa tablette ou de tout autre équipement utilisé (par exemple, par la mise en place d’un mot de passe suffisamment robuste et l’installation d’un logiciel de détection de virus régulièrement mis à jour).
2. SERVICES PROPOSÉS SUR LE SITE
2.1. Conditions d’accès aux services proposés sur le Site
Pour bénéficier des services proposés sur le Site, l’Utilisateur doit :
• être majeur ;
• avoir la capacité requise pour bénéficier des services proposés sur le Site ;
• utiliser le Site et ses services conformément aux présentes CGU, aux CGV du Site (si applicables) et à la loi en vigueur.
Par ailleurs, l’accès à certains des services peut nécessiter de fournir des informations personnelles à Maison Oracle (ex : formulaire de création de compte, formulaire de commande, formulaire de contact, etc.). L’Utilisateur garantit la véracité et l’exactitude des informations personnelles communiquées dans ce cadre. Pour en savoir plus sur l’utilisation de ses informations personnelles par Maison Oracle et sur la manière d’exercer ses droits en la matière, l’Utilisateur est invité à consulter la politique de protection des données personnelles.
2.2. Services librement accessibles sur le Site
2.2.1. À tout moment, sans obligation de créer au préalable un compte sur le Site, l’Utilisateur peut :
• accéder aux informations relatives aux produits et services proposés sur le Site ;
• accéder à des articles, contenus multimédias et informations relatifs au bien-être ;
• s’abonner à la newsletter de Maison Oracle;
• contacter Maison Oracle pour toute demande d’information via l’onglet “Contactez-nous” accessible sur le Site, s’il ne trouve pas la réponse à sa question directement sur le Site ;
• contacter Maison Oracle pour toute demande de partenariat (ambassadeur, revendeur) via l’onglet “Contactez-nous” accessible sur le Site.
2.2.2. L’Utilisateur peut également bénéficier d’un service gratuit dit de « diagnostic » en répondant à un questionnaire dédié sur le Site, sans avoir besoin de créer un compte sur le Site au préalable, ni de passer commande sur le Site. L’utilisation de ce service n’emporte aucune obligation d’achat sur le Site.
Après avoir répondu au questionnaire et fournit son adresse email dans ce cadre, l’Utilisateur recevra par email un compte-rendu :
• récapitulant les informations renseignées par l’Utilisateur dans le questionnaire ;
• présentant des recommandations alimentaires et/ou sportives en fonction des informations renseignées par l’Utilisateur dans le questionnaire ;
• incluant une sélection « sur-mesure » de produits et services proposés sur le Site qui sont susceptibles de répondre aux objectifs et besoins indiqués par l’Utilisateur dans le questionnaire.
Les informations communiquées dans le cadre du compte-rendu sont fournies à titre informatif et ne sauraient en aucun cas remplacer l’avis thérapeutique, le pronostic ou le diagnostic d’un professionnel de santé, ni dispenser d’une consultation auprès d’un professionnel de santé le cas échéant. Toute décision prise à partir de ces informations engagera uniquement son auteur. Maison Oracle n’est donc en aucun cas responsable de ces décisions, de façon directe ou indirecte, ni des dommages, directs ou indirects, qui pourraient en découler.
2.3. Services nécessitant la création d’un compte sur le Site au préalable
Une fois son compte créé sur le Site, l’Utilisateur peut commander les produits et/ou services proposés sur le Site et bénéficier de tous les services associés, sous réserve du respect des CGV du Site.
3. Création d’un compte sur le Site
3.1. Conditions de création du compte
Pour créer son compte sur le Site, l’Utilisateur doit au préalable :
• être majeur ;
• avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les produits et/ou services proposés sur le Site ;
• utilisé le Site conformément aux présentes CGU, aux CGV du Site et à la loi applicable.
3.2. Informations nécessaires à la création du compte
Pour créer son compte sur le Site, l’Utilisateur doit remplir les champs obligatoires du formulaire de création de compte. Les champs obligatoires sont indiqués par un astérisque (*).
L’Utilisateur garantit la véracité et l’exactitude des informations communiquées dans ce cadre. Pour en savoir plus sur l’utilisation de ses informations personnelles par Maison Oracle, l’Utilisateur est invité à consulter la politique de protection des données personnelles.
Afin de sécuriser la création du compte, un email peut être envoyé à l’Utilisateur afin de vérifier l’exactitude de l’adresse email renseignée dans le formulaire de création de compte.
Une fois la création du compte finalisée par l’Utilisateur, il reçoit un email de bienvenue de la part de Maison Oracle.
3.3. Sécurité des identifiants et mots de passe
L’utilisation d’un mot de passe fort est une condition essentielle pour la protection du compte. L’Utilisateur doit choisir un mot de passe conforme aux exigences de Maison Oracle en matière de sécurité, composé de caractères alphanumériques, comprenant au moins huit (8) caractères, dont trois (3) caractères spéciaux (lettres majuscules, lettres minuscules, chiffres et caractères spéciaux).
Les identifiants de connexion sont personnels, confidentiels et non transmissibles à des tiers. L’Utilisateur doit garantir la confidentialité et la sécurité de ceux-ci, impliquant d’immédiatement demander à Maison Oracle la réinitialisation de son mot de passe en cas de perte, oubli ou vol. Maison Oracle ne saurait être tenue responsable de toute utilisation du compte par un tiers qui aurait eu accès aux identifiants de connexion de l’Utilisateur, quelle qu’en soit la cause.
3.6. Suppression du compte
À tout moment, l’Utilisateur peut supprimer son compte sur le Site en contactant Maison Oracle aux coordonnées indiquées en préambule des présentes. Les informations personnelles de l’Utilisateur associées à son compte, en ce inclus l’historique de ses commandes le cas échéant, seront conservées par Maison Oracle conformément aux durées indiquées dans la politique de protection des données personnelles.
4. OBLIGATIONS GÉNÉRALES DE L’UTILISATEUR
Dans le cadre de l’utilisation du Site et de ses services, l’Utilisateur s’interdit notamment :
• d’utiliser le Site et ses services en violation des présentes CGU, des CGV du Site (si applicables) et de la loi en vigueur ;
• d’utiliser le Site et ses services à des fins commerciales, de publicité, de prospection ou pour toute autre forme de sollicitation non autorisée par Maison Oracle ;
• tout comportement de nature à porter atteinte à l’intégrité, au fonctionnement ou à la sécurité du Site et de ses services ;
• toute intrusion ou tentative d’intrusion dans les infratructures, les systèmes d’information, les serveurs et les bases de données de Maison Oracle ;
• toute collecte, extraction, modification, altération, suppression, conservation ou autre utilisation, de quelque façon que ce soit, des contenus, informations et données disponibles sur le Site ;
• et plus généralement, tout acte de nature à porter atteinte aux droits et intérêts de Maison Oracle ou de tiers.
En cas de manquement aux présentes CGU, aux CGV du Site (si applicables) et/ou à la loi en vigueur, incluant toute utilisation non autorisée du Site et de ses services constatée par Maison Oracle, cette dernière se réserve le droit de mettre fin à sa relation contractuelle avec l’Utilisateur, de plein droit, sans préavis ni indemnité, ainsi que de bloquer tout accès futur de l’Utilisateur à tout ou partie du Site et de ses services incluant son compte sur le Site le cas échéant.
5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le Site et tous les éléments qui le composent ou qui sont mis à disposition des Utilisateurs, notamment les marques, logos, photographies, programmes, codes sources, codes objets, données, base de données, images animées ou non, sons, dessins, graphismes, vidéos, textes, agencement, apparence, structure, ainsi que tout autre élément non lié à des liens hypertextes vers des sites tiers, sont la propriété de Maison Oracle ou font l’objet d’une licence accordée à son profit par tout titulaire des droits de propriété intellectuelle.
Tous ces éléments sont soumis aux dispositions de la réglementation française et internationale applicable en matière de propriété intellectuelle, notamment le code de la propriété intellectuelle et, par conséquent, sont protégés contre toute utilisation non autorisée par la loi en vigueur ou les présentes CGU sous peine – en cas de manquement – de poursuites judiciaires.
Maison Oracle accorde à l’Utilisateur à titre personnel, non-exclusif et gratuit un droit de consultation et d’utilisation du Site et de ses services pour son usage propre et dans le strict cadre des opérations autorisées aux termes des présentes CGU.
Sous réserve des droits d’utilisation consentis à l’Utilisateur par Maison Oracle, l’utilisation du Site et de ses services n’emporte aucune licence, ni aucune cession des droits afférents aux éléments du Site au profit de l’Utilisateur. En particulier, toute copie, reproduction, représentation, adaptation, modification, diffusion intégrale ou partielle du Site, ainsi que tout ou partie de son contenu, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est illicite sauf autorisation préalable, expresse et écrite de Maison Oracle ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle.
Le non-respect de ces stipulations, notamment à des fins d’exploitation commerciale, pourra faire l’objet de poursuites sur la base d’une action en contrefaçon et/ou d’une action en concurrence déloyale et/ou en parasitisme de la part des titulaires des droits en cause. Ceci est sans préjudice des autres droits de Maison Oracle, notamment celui d’obtenir réparation des préjudices subis.
6. RESPONSABILITÉ
Le Site est fourni à l’Utilisateur à titre gratuit, à l’exception des produits et services qui y sont vendus. Bien que Maison Oracle s’efforce de fournir un Site fiable, Maison Oracle ne garantit pas qu’il soit exempt d’erreurs, d’inexactitudes ou d’omissions, de périodes d’indisponibilités, de failles ou de défauts. En conséquence, l’Utilisateur reconnaît se servir du Site et de ses services, ainsi que des contenus qui y sont publiés sous sa responsabilité exclusive.
Les informations disponibles sur le Site sont fournies à titre informatif et ne sauraient en aucun cas remplacer l’avis thérapeutique, le pronostic ou le diagnostic d’un professionnel de santé, ni dispenser d’une consultation auprès d’un professionnel de santé le cas échéant. Toute décision prise à partir des informations disponibles sur le Site engagera uniquement son auteur. Maison Oracle n’est donc en aucun cas responsable de ces décisions, de façon directe ou indirecte, ni des dommages, directs ou indirects, qui pourraient en découler.
Par ailleurs, Maison Oracle ne saurait être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter :
• de problématiques, de défaillances, incidents ou d’incompatibilités du Site avec l’équipement de l’Utilisateur ;
• de vulnérabilité, dysfonctionnements ou contaminations de l’équipement de l’Utilisateur au cours ou après la navigation sur le Site,
• d’impossibilité d’accès ou de mauvaises conditions d’utilisation imputable à l’équipement de l’Utilisateur, au fournisseur d’accès internet, à l’encombrement du réseau internet ou à toute autre raison extérieure à Maison Oracle ;
• des frais de communications électroniques et téléphoniques qu’induit l’utilisation des équipements de l’Utilisateur et qui sont à la charge exclusive de l’Utilisateur et ne seront pas supportés par Maison Oracle ;
• de toute conséquence qui pourrait survenir du fait des contenus des sites internet tiers vers lesquels renvoient les liens hypertextes pouvant être présents sur le Site ;
• des éventuels préjudices indirects qui seraient subis par l’Utilisateur ;
• de tout préjudice subi par l’Utilisateur ou un tiers qui résulterait d’une utilisation du Site et de services non conforme aux présentes CGU, aux CGV du Site ou à la loi en vigueur ;
• de tout manquement aux obligations prévues aux présentes CGU qui serait dû ou trouverait son origine dans un cas fortuit ou un cas de force majeure tel que défini par l’article 1218 du code civil.
Dans l’hypothèse où Maison Oracle serait tenue pour responsable d’un dommage non prévu au présent article, sa responsabilité sera limitée aux seuls dommages certains, réels et directs, notamment du manque à gagner, de la perte de profit, de la perte de chance ou des dommages découlant de la perte de données causée par l’impossibilité d’utiliser le Site et ses services.
7. LIENS HYPERTEXTES
Le Site peut inclure des liens hypertextes vers des sites ou sources externes, autres que ceux édités par Maison Oracle. Dans la mesure où Maison Oracle ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, Maison Oracle ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et décline ainsi toute responsabilité quant aux contenus, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. Aussi, la décision d’activer les liens hypertextes appartient exclusivement à l’Utilisateur. Maison Oracle rappelle à l’Utilisateur que les sites ou sources externes non-affiliés sont soumis à leurs propres conditions générales d’utilisation.
Si l’Utilisateur souhaite créer un lien hypertexte renvoyant vers le Site, il doit obtenir l’autorisation écrite et préalable de Maison Oracle en envoyant un email à l’adresse suivante : contact@maisonoracle.fr
Maison Oracle peut, à son entière discrétion, accepter ou rejeter toute demande qui lui ait adressée à cette fin. Maison Oracle n’a aucune obligation d’accepter une telle demande, ni de fournir toute raison pour rejeter une telle demande le cas échéant.
8. VALIDITÉ DES CGU
Toute modification de la loi applicable ou toute décision d’un tribunal compétent invalidant une ou plusieurs clauses des présentes CGU ne saurait affecter la validité de l’intégralité des présentes CGU. Une telle modification ou décision n’autorise en aucun cas l’Utilisateur à méconnaître les dispositions valides des présentes CGU.
9. MODIFICATION
Les présentes CGU sont datées de manière précise et pourront être modifiées et mises à jour par Maison Oracle à tout moment, notamment en cas d’évolution du Site.
Les CGU applicables sont celles publiées sur le Site au moment de l’accès au Site par l’Utilisateur. Par conséquent, l’Utilisateur est invité à consulter les CGU à chaque nouvel accès au Site.
La présente version des CGU remplace toutes les versions antérieures.
10. CESSATION DU SITE
Maison Oracle se réserve le droit d’interrompre temporairement ou définitivement l’accès à tout ou partie du Site, notamment en cas de cessation de l’activité liée à la mise à disposition du Site ou en cas de procédure collective.
11. CESSION
Sous réserve de la loi applicable, l’Utilisateur consent à ce que les présentes CGU le liant à Maison Oracle puissent être cédées, transférées ou apportées, de quelque façon que ce soit. Dans le cadre du transfert de la société à un tiers, les présentes CGU liant l’Utilisateur à Maison Oracle seront automatiquement transférées au cessionnaire.
12. LANGUE
Les présentes CGU sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
13. LOI APPLICABLE / ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Les présentes CGU et les opérations qui en découlent sont régies, interprétées et appliquées conformément au droit français.
En cas de différend relatif à leur interprétation ou leur exécution, Maison Oracle et l’Utilisateur rechercheront, avant toute action contentieuse, un accord amiable et se communiqueront à cet effet tous les éléments d’information nécessaires.
L’Utilisateur peut également présenter ses réclamations éventuelles sur la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission Européenne à l'adresse suivante : http://ec.europa.eu/consumers/odr/. La Commission Européenne transférera la réclamation de l’Utilisateur aux médiateurs nationaux compétents notifiés.
À défaut d'accord amiable entre Maison Oracle et l’Utilisateur dans un délai de deux (2) mois à compter de la notification du litige à l’autre partie, les parties pourront se tourner vers la juridiction compétente.